CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

1│ OBJET
Les présentes conditions générales de services visent à décrire les prestations que le prestataire de services (WORKING ROLLS) entend servir au client dans le cadre de l’occupation de la salle de réunion ou de bureau Ékypé™ Flex.
Notre personnel est opérationnel du lundi au vendredi suivant les horaires définis ci-après :
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 18h00 hors jours fériés
Le vendredi : 8h30 - 12h00 / 13h30 – 17h00 hors jours fériés

2 │ PRISE DES POSSESSIONS DES ESPACES DE TRAVAIL Ékypé™ FLEX
Le Prestataire est à votre disposition pour vous accueillir et accueillir vos collaborateurs pendant les horaires définis ci-dessus.
Nous mettons à votre disposition un badge d’accès électroniques programmé afin que vous puissiez accéder à la salle de réunion. Chaque passage est enregistré informatiquement afin de garantir la sûreté des locaux.

3 │SUSPENSION / INTERRUPTION DES SERVICES
En cas de non-paiement par le client des sommes dues, nous nous octroyons le droit d’annuler la réservation. La suspension de la location de l'espace entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées au client.

4 │ CONDITIONS D’ANNULATION DE LOCATION ESPACE DE TRAVAIL Ékypé™ FLEX
Il est défini par le terme ''espace de travail Ékypé™ FLEX'' : les salles de réunion, les bureaux équipés à la carte et les espaces de coworking.
Une option de réservation n'engage pas les parties, seul le paiement effectif de la location permets de réserver l'espace.
Une date de réservation peut être résiliée à tout moment par le client dans les conditions suivantes :
• Plus de 3 semaines avant la date prévue : votre session est reportable dans un délai de 6 mois.
• Moins de 3 semaines avant la date prévue : La réservation est devenue ferme et définitive ne donnant pas droit à un remboursement.

5 │ DROIT D’ACCÈS DE L’ABONNEMENT AUX INFORMATIONS NOMINATIVES
WORKING ROLLS™ prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives du client qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations recueillies dans le cadre du présent contrat ont un caractère obligatoire, à l’exception de celles signalées comme ayant un caractère facultatif. Elles peuvent donner lieu à exercice du droit individuel d’accès et de rectifications auprès de BBC dans les conditions prévues par la délibération n° 80-10 du 1er avril 1980 de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés.

6 │ FACTURATION
La facturation des services entre les parties se fera à terme échoir par Virement bancaire, Prélèvement bancaire ou Carte bancaire.
Le règlement de la prestation devra être effectué au moment de la réservation validé la réservation.

7 │ DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie peut être demandé au Client lors de votre arrivée et lui sera restituée lors du départ après vérification du bon état de la salle de réunion et de ses accessoires.

8 │ CLAUSES RÉSOLUTOIRES
A défaut de paiement d’une seule quittance à son échéance ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement, la prestation de services est suspendue.
Une indemnité forfaitaire de 15% sur les sommes dues, ainsi que les intérêts légaux en cours, seront exigés en cas de recours par voie de contentieux.
Le contrat peut être résilié par BATYCOM, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation, dans les cas suivants :
• non-règlement du dépôt de garantie ou de l’avance sur facturation,
• fausse déclaration de l’abonné concernant le contrat.